Cette déclaration générale concerne les produits d’assurance et les services proposés par Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA et Vaudoise Vie, Compagnie d’Assurances SA (ensemble : « la Vaudoise », « nous », « nos »). Son but est de vous informer des traitements de vos données personnelles mis en œuvre par la Vaudoise.
Cette déclaration générale ne couvre pas les services proposés par d’autres sociétés du Groupe Vaudoise, comme Vaudoise Services SA.
Des déclarations particulières peuvent s’appliquer à certains produits d’assurances ou services proposés par la Vaudoise.
La déclaration applicable au recrutement du personnel peut être consultée ici.
La Vaudoise s’engage à :
n’utiliser vos données que pour des finalités légitimes et déterminées ;
ne collecter que les données qui lui sont nécessaires pour ces finalités ;
ne pas conserver vos données plus longtemps que nécessaire pour ses opérations ;
ne communiquer vos données qu’à des personnes ou des organismes habilités qui en ont besoin dans le cadre des activités de la Vaudoise ;
vous informer de manière claire et transparente sur l’utilisation qu’elle fait de vos données et sur vos droits.
Les responsables de traitements sont :
Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA, Avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, pour les traitements de données personnelles en général et notamment ceux en relation avec des assurances de choses et de personnes, et les hypothèques ;
Vaudoise Vie, Compagnie d’Assurances SA, Avenue de Cour 41, 1007 Lausanne, pour le traitement de données personnelles en relation avec des assurances-vie.
En principe, nous collectons vos données personnelles directement auprès de vous, par exemple lorsque vous nous transmettez une proposition d’assurance, déclarez un sinistre, communiquez avec nos services ou utilisez nos services en ligne.
Selon la nature de votre relation avec la Vaudoise, nous pouvons notamment traiter :
des données d’identification et de contact (p. ex. nom, adresse, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail) ;
des données relatives à l’offre, à la proposition d’assurance et au contrat (p. ex. type de couverture, prime, durée, informations relatives à un assureur précédent et à la sinistralité passée) ;
des données relatives aux sinistres et aux prestations (p. ex. déclarations de sinistre, rapports d’expertise, factures, informations concernant des tiers impliqués) ;
des données financières et de paiement (p. ex. solvabilité, primes, rappels, sommations, poursuites) ;
des données liées à l’utilisation de nos services en ligne (p. ex. adresse IP, cookies, données techniques) ;
le cas échéant, des données personnelles sensibles nécessaires pour la souscription d’assurances et la gestion des sinistres, notamment des données relatives à la santé et à des poursuites ou sanctions pénales ou administratives.
Nous traitons uniquement les données pertinentes et nécessaires aux buts décrits ci-dessous.
Données provenant de tiers
Lorsque cela est nécessaire pour examiner votre proposition d’assurance, évaluer le risque (notamment décider de l’acceptation, fixer la prime ou déterminer les conditions contractuelles), gérer votre contrat ou traiter un sinistre, nous pouvons également obtenir des informations auprès de tiers. Ces tiers peuvent notamment être :
votre assureur précédent, des coassureurs ou des réassureurs ;
des assureurs sociaux ;
des professionnels de la santé ;
des employeurs ;
des autorités ou registres publics ;
des sociétés de renseignements économiques.
Dans le cadre d’un sinistre ou d’une demande de prestations, nous pouvons recueillir auprès des tiers concernés les informations nécessaires pour déterminer le droit aux prestations, clarifier les circonstances ou exercer un éventuel recours.
En nous transmettant votre proposition d’assurance ou votre déclaration de sinistre, vous autorisez ces tiers à nous communiquer les informations nécessaires, ce qui constitue une levée de leur éventuelle obligation de garder le secret. Le cas échéant, nous vous demandons séparément de libérer ces tiers des secrets auxquels ils sont soumis.
Données à des fins promotionnelles
Nous pouvons recevoir de partenaires des coordonnées ou des informations complémentaires vous concernant afin d’améliorer nos actions promotionnelles et nos offres, dans le respect des dispositions légales applicables.
Données issues de sources accessibles au public
Nous pouvons également obtenir des données à partir de sources accessibles au public telles que le registre des poursuites, le registre foncier, le registre du commerce, les médias ou Internet.
Données liées à l’utilisation de nos services en ligne
Lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos applications mobiles et autres services informatiques, nous collectons des informations relatives à vos terminaux et à votre utilisation (notamment via des cookies et technologies similaires). Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans notre Politique en matière de cookies.
Données sensibles et nécessité du traitement
Les données collectées pour la conclusion ou l’exécution du contrat d’assurance ainsi que pour le traitement d’un sinistre peuvent inclure des données personnelles sensibles. La conclusion ou l’exécution du contrat d’assurance ainsi que le traitement d’un sinistre peuvent ne pas être possibles sans le traitement des données sensibles nécessaires à ces finalités.
La majorité des traitements de données personnelles que nous mettons en œuvre est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles, à l’exécution du contrat d’assurance et aux éventuelles mesures d’assistance.
Nous traitons aussi vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime, p. ex. lorsqu’il s’agit de la promotion de nos produits ou services et de ceux de nos partenaires auprès de nos clients.
Nous traitons également vos données personnelles afin de nous conformer à nos obligations légales.
Plus rarement, nous vous demandons votre consentement pour légitimer un traitement de données non couvert par notre relation contractuelle, un intérêt légitime ou une obligation légale.
Dans des cas exceptionnels, nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles lorsqu’il en va de votre intérêt vital ou de celui d’une autre personne physique.
Pour le traitement des propositions et des polices d’assurance (y compris les contrats hypothécaires), ainsi que le suivi administratif et financier du contrat, notamment :
Lors d’une proposition ou de la conclusion d’assurances ;
Lors de l’évaluation des risques à assurer, du calcul des primes et de la rentabilité ;
Lors de la gestion de la police d’assurance et pour gérer l’ensemble de la relation client.
Pour le traitement d’un cas d’assurance ou d’assistance, notamment :
Lors de l’annonce d’un cas d’assurance ;
Lors de l’évaluation du dommage ;
Lors de la détermination des responsabilités ;
Lors de la fixation des prestations et de leur octroi ;
Lors de l’annonce d’un cas d’assistance et de la fourniture des prestations d’assistance.
Pour l’analyse, les statistiques et le profilage, notamment :
Lors de l’amélioration de nos produits et services et le calcul de tarifs ;
Lors de l’amélioration de notre gestion administrative (processus, produits, services) ;
Lors de la détermination de vos besoins et vos préférences ;
Lors de la sélection de produits ou de services qui, de notre point de vue, pourraient vous intéresser.
Pour des activités promotionnelles et publicitaires, notamment :
Lors de contacts ou d’envois à des fins publicitaires, d’études de marché et d’opinion ;
Lors de la présentation ou de la proposition de produits ou services, de la Vaudoise ou de ses partenaires de collaboration, adaptés à votre situation personnelle, sur les plateformes de la Vaudoise ou de tiers ;
Lors d’événements ou d’activités de sponsoring.
Pour le contrôle de la conformité et le respect des dispositions légales, notamment :
Lors de l’exercice de vos droits en matière de protection des données ;
Lors de la prévention, détection et lutte contre la fraude à l’assurance ;
Lors de la prévention, détection et lutte contre le blanchiment d’argent ;
Lors de la prévention, détection et lutte contre le financement du terrorisme ;
Lorsque vous êtes sociétaire de Mutuelle Vaudoise, Société Coopérative, ou actionnaire d’une des sociétés du Groupe Vaudoise ;
Lors d’audits internes et externes.
Si nous souhaitons traiter vos données personnelles à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, nous les utiliserons dans le cadre des dispositions légales applicables, pour autant que cette utilisation soit compatible avec les finalités initiales. Dans les autres cas, vous en serez préalablement informé, p. ex. au moyen d’une déclaration particulière de protection des données.
Vos données personnelles sont destinées au personnel habilité de la Vaudoise, à ses sous-traitants, partenaires ou prestataires lorsqu’ils participent à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus. Vos données pourront être communiquées :
Entre les sociétés du Groupe Vaudoise, actives en Suisse et au Liechtenstein ;
À nos coassureurs et réassureurs, en Suisse ou à l’étranger, ainsi qu’à des assureurs successifs ou partenaires ;
À nos prestataires de services et autres partenaires commerciaux en Suisse ou à l’étranger, notamment des prestataires d’assistance, des intermédiaires d’assurance, d’autres sociétés dans le cadre de la délégation de prestations d’assurance, de la coopération à des fins promotionnelles ou lorsque vous faites appel à leurs services dans le cadre de notre relation contractuelle ;
Aux organismes officiels, assureurs sociaux, experts, médecins, institutions de prévoyance et aux autorités administratives ou judiciaires, à leur requête ou dans le cadre de nos démarches conformément au contrat d’assurance ou à la législation.
Nos prestataires de services et nos partenaires sont obligés par la loi, respectivement par des obligations contractuelles, de respecter les dispositions juridiques relatives à la protection des données.
Nous travaillons avec des prestataires de services et des partenaires à l’étranger, nous sommes donc susceptibles de leur transmettre certaines données personnelles lorsque les circonstances l’exigent, p. ex. lors de l’évaluation des risques, la réassurance, la promotion de nos produits et services ou l’optimisation de nos systèmes et de nos processus dans lesquels des données personnelles sont traitées.
Nous utilisons en outre des services cloud de prestataires étrangers. Nous nous efforçons de conserver les données en Suisse, mais il peut arriver que cela soit impossible. Dans ce cas, nous privilégions les pays de l’Union européenne et les pays offrant un niveau de protection adéquat.
Nous transférons ainsi des données personnelles :
au Liechtenstein, car nous y sommes actifs économiquement ;
en Irlande, aux Pays-Bas, en France, notamment pour des raisons techniques ou opérationnelles ;
aux pays limitrophes (France, Allemagne, Autriche et Italie), notamment car nous pouvons faire appel à des experts situés dans ces pays lors du traitement d’un sinistre ;
à des prestataires situés dans n’importe quel pays où vous vous trouvez lorsque vous faites appel à nos services d’assistance, ou que vous nous annoncez un sinistre qui a eu lieu à l’étranger et qu’il est nécessaire pour son traitement de transférer vos données vers le pays où le sinistre a eu lieu, y compris à des fins de lutte contre la fraude ;
en Irlande, au Canada, aux États-Unis, notamment dans le cadre de nos actions marketing et de mesure de la satisfaction client.
En ce qui concerne le transfert de données aux États-Unis, seules les données personnelles strictement nécessaires y sont transférées (p. ex. adresse e-mail). Dans ce cadre, nous avons obtenu de nos prestataires qu’ils s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’Union européenne.
Vos données personnelles peuvent également être transférées à l’étranger lorsque la loi ou une autorité nous y oblige, lorsqu’un cas d’assurance se produit à l’étranger, lorsque vous faites appel à nos services ou à ceux d’un de nos partenaires depuis l’étranger, ou encore lorsque vous faites appel depuis l’étranger à des services d’assistance.
La durée de conservation de vos données personnelles varie en fonction des besoins de disposer de ces informations (p. ex. pendant la durée d’un contrat) et des bases légales applicables (p. ex. les délais de prescription et les délais légaux de conservation).
Les critères influençant la durée de conservation sont notamment le cadre juridique applicable, la nécessité pour nous de pouvoir disposer de ces informations, la réalisation des buts initiaux ou étendus, la sauvegarde d’intérêts légitimes, ainsi que des impératifs découlant de processus organisationnels ou techniques internes.
Nous n’utilisons pas de systèmes prenant des décisions individuelles automatisées qui peuvent avoir un effet significatif (notamment juridique ou économique) à votre égard. Dans tous les cas, vous pouvez demander l’intervention d’un conseiller pour examiner votre situation personnelle particulière ou formuler une réclamation.
Les mesures techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles sont prises notamment en fonction des risques que présentent pour vous les traitements réalisés et le caractère sensible ou non des données concernées.
Nous prenons également des mesures de sécurité visant à réduire les risques sur nos sites web et sur nos applications. Quand vous nous communiquez une adresse électronique ou d’autres éléments permettant de vous contacter, ou des données personnelles par des moyens numériques (courrier électronique, outils de conversation en ligne, application web ou mobile, etc.), vous nous autorisez à prendre contact avec vous au moyen de ces canaux de communication et sous réserve de vos préférences de communication. En outre, vous assumez les risques liés à ces communications électroniques.
Concernant vos données personnelles, vous êtes en droit de :
nous demander des informations sur vos données personnelles que nous traitons ainsi qu’une copie desdites données ;
nous demander de faire corriger ou compléter des données incorrectes ou incomplètes ;
nous demander de faire supprimer vos données, à moins qu’une base juridique ou notre intérêt légitime nous oblige ou nous autorise à conserver vos données ;
nous demander de limiter le traitement de vos données, si la loi le permet ;
nous indiquer à tout moment révoquer votre consentement aux traitements de données pour lesquels votre consentement a été demandé ;
nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins promotionnelles et publicitaires. Vous pouvez en tout temps refuser le traitement de vos données personnelles dans un but promotionnel ou de publicité en le communicant à votre conseiller habituel de la Vaudoise ou aux coordonnées de contact indiquées ci-dessous ;
nous demander vos données sur un format portable lorsque le traitement de vos données se fait de manière automatisée, sur la base de votre consentement ou d’un contrat ;
vous adresser à une autorité de contrôle en matière de protection des données.
Vous pouvez exercer vos droits au moyen des informations ci-dessus. Nous vous prions d’indiquer précisément quel(s) droit(s) vous souhaitez faire valoir et l’étendue de ceux-ci.
Afin de limiter le gaspillage de papier lorsque vous demandez à obtenir une copie de vos données personnelles, nous vous les mettrons à disposition au format numérique. En outre, veuillez noter qu’en vertu des dispositions légales sur la protection des données, nous pouvons vous réclamer une participation financière équitable. Vous en serez informé au préalable afin de vous permettre de prendre position. Enfin, nous sommes susceptibles d’exiger une preuve de votre identité au moyen de documents officiels notamment.
Vous pouvez nous contacter
par courrier postal à Vaudoise Assurances, Chief Privacy Officer, Place de Milan 1, Case postale 120, CH-1001 Lausanne, Suisse.
Pour le Liechtenstein, le représentant de la Vaudoise au sens de l'art. 27 RGPD est :
Vaudoise Versicherungen, Heiligkreuz 43, FL-9490 Vaduz.
La présente déclaration peut être mise à jour en tout temps. Elle constitue la version la plus récente et fait foi. Elle remplace toutes les clauses générales de protection des données antérieures ou contraires à la présente déclaration.
Depuis 2021, les compagnies d’assurance disposent d’un système d’informations centralisées dénommé « HIS » (Hinweis- und Informationssystem) collectant des données relatives notamment aux preneurs d’assurance, aux assurés et aux lésés. Afin de lutter contre la fraude à l’assurance, la Vaudoise est autorisée en cas de sinistre à échanger des données dans le cadre de HIS. Celui-ci est géré par la société SVV Solution AG, société de services de l’Association Suisse d’Assurances (ASA). Vous trouverez plus d’informations sur le site www.svv.ch.
Vaudoise Générale, Compagnie d'Assurances SA utilise la plateforme Car Claims Info pour ses produits d'assurance liés aux véhicules à moteur. Les informations relatives à la protection des données de Car Claims Info peuvent être consultées sur le site www.svv.ch.
Les informations suivantes complètent la Déclaration relative à la protection des données ci-dessus et s'appliquent au produit d’ « Assurance auto Migros » uniquement.
Vaudoise Générale, Compagnie d’Assurances SA est le responsable du traitement global et détermine les buts et les moyens des traitements liés au produit d'assurance susmentionné. Migros Banque, TONI Digital Insurance Solutions SA et SafeDrivePod International B.V. interviennent comme sous-traitants (ultérieurs).
Les conditions d’utilisation de SafeDrive et les dispositions relatives à la protection des données de SafeDrivePod International B.V. sont applicables pour ses activités en tant que responsable de traitement indépendant. Elles peuvent être consultées sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.safedrivepod.com/fr-fr/termsofuse et https://www.safedrivepod.com/fr-fr/privacystatement.
Par la souscription de l’ « Assurance Auto Migros », le preneur d'assurance comprend expressément que les données sont collectées et traitées conformément aux dispositions contractuelles applicables et à la présente déclaration de protection des données. En outre, lors de l'utilisation du véhicule par un tiers, le preneur d'assurance s'engage à informer le conducteur de la collecte de données effectuée.
Les rôles des parties prenantes sont décrits ci-après. Migros Banque collecte les données personnelles initiales et en transfère un sous-ensemble défini à TONI Digital. TONI Digital gère le processus d’offres d'assurance et conserve les dossiers des clients. Si le produit SafeDrive est sélectionné, les données personnelles sont transmises à SafeDrivePod aux Pays-Bas. SafeDrivePod collecte des données télématiques du véhicule et analyse le comportement de conduite, fournit des résultats agrégés à TONI Digital, qui à son tour les transmet à Vaudoise Générale pour le calcul de la prime d’assurance.
Les finalités des traitements spécifiques à ce produit d’assurance sont l’analyse des données télématiques pour le calcul des primes d’assurance et la création de statistiques. Elles s’ajoutent aux finalités détaillées plus haut.
Le service SafeDrive comprend l’utilisation du service comprenant le « DrivePod » et l’application pour smartphone « SafeDrive ». Le « DrivePod » et l’application « Migros SafeDrive » sont exploités par SafeDrivePod International B.V., Stationsweg 6a, 6861 EG Oosterbeek, Pays-Bas.
Les données nécessaires à l'établissement des scores du service « SafeDrive » de l'assurance « Assurance auto Migros », notamment les scores « SafeDrive », « Immobilisation » et « ScreenLock », ainsi que les données requises à la gestion du contrat sont collectées via le « DrivePod » et l’application « Migros SafeDrive ». Ces données se limitent exclusivement aux forces d’accélération, de freinage et de virage, aux dates et heures de trajets effectués, au statut du « DrivePod » (activé, désactivé), ainsi qu’aux données liées à l’activation du « ScreenLock ».
Le « DrivePod » est connecté via Bluetooth à l’application « Migros SafeDrive ». Dès son installation dans le véhicule assuré, les données générées par le « DrivePod » sont collectées et traitées conformément aux dispositions contractuelles applicables et à la présente déclaration de protection des données. Les résultats issus de ce traitement, notamment les événements et les différents scores, sont transmis à l’application «Migros SafeDrive » et y sont enregistrés après chaque trajet. Le preneur d’assurance dispose d’un droit d’accès aux données le concernant, lesquelles peuvent être consultées via l’application «Migros SafeDrive ».
Les données personnelles sont traitées en Suisse et en Allemagne, à l’exception de celles collectées par SafeDrivePod International B.V. qui les traite aux Pays-Bas.
L’évaluation automatisée du comportement de conduite dans le but de calculer une prime d’assurance constitue un profilage au sens de l’art. 5 let. f LPD. Le calcul de la prime d’assurance est une décision individuelle automatisée au sens de l’art. 21 LPD ; dans ce cadre, le preneur d’assurance a le droit de faire valoir son point de vue ou demander que la décision individuelle automatisée soit revue par une personne physique.
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